Remplacements : mode d’emploi

Les conditions pour remplacer

L’article L.4131-2 du code de la santé publique autorise les étudiants en médecine à exercer la médecine, par dérogation aux exigences de diplômes, soit à titre de remplaçant d’un médecin, soit comme adjoint d’un médecin en cas d’afflux exceptionnel de population constaté par un arrêté préfectoral. Les conditions sont les suivantes:
- avoir validé un 2ème cycle d’études médicales en France ou dans un Etat européen,
- être inscrit en 3ème cycle des études médicales en France
- et répondre aux conditions de formation fixées par décret

  Conditions d'exercice des médecins: article L.4131-2 du code de la santé publique

  Décret n° 2012-979 du 21 août 2012 relatif à l'exercice des professions de médecin et sage-femme par les étudiants (JO du 23 aout 2012)

Le remplaçant exerce sous sa seule responsabilité, en lieu et place du médecin remplacé. Pendant la durée du remplacement, il relève de la juridiction disciplinaire. Le médecin peut également se faire remplacer par un confrère, titulaire de la même qualification, inscrit au Tableau de l'Ordre ou enregistré comme prestataire de service

Les documents du CNOM et de la CNAMTS: à lire absolument

  Vous êtes étudiant et faites des remplacements sur ameli.fr

  Vous êtes médecin et faites des remplacements sur ameli.fr

  Remplacements : conditions légales, formalités, responsabilité

  Formulaire de demande de licence de remplacement

  Les critères de remplacements

Pour pouvoir remplacer un médecin spécialiste en Endocrinologie-Diabète - Maladies métaboliques, il faut :
  - soit être inscrit au tableau du Conseil de l’ordre et qualifié dans la spécialité du médecin à remplacer
  - soit, pour les étudiants en médecine, les internes et tous les médecins non thèsés, être titulaire d’une licence de remplacement de spécialiste

Pour obtenir la licence de remplacement en Endocrinologie – Diabète - Maladies métaboliques, il faut avoir rempli les conditions de stages répondant à la maquette de formation pour la spécialité c’est à dire avoir déjà réalisé 4 semestres dans des services agréés pour le DES d’Endocrinologie, Diabète, Maladies métaboliques, dont 3 au moins doivent être accomplis dans des services hospitalo-universitaires ou conventionnés. Ces semestres doivent être effectués dans au moins deux services ou départements différents.

Formation pratique - maquette du DES:
  - 4 semestres dans des services agréés pour le DES d’Endocrinologie, Diabète, Maladies métaboliques, dont 3 au moins doivent être accomplis dans des services hospitalo-universitaires ou conventionnés. Ces semestres doivent être effectués dans au moins deux services ou départements différents
  - 3 semestres dans des services agréés pour d’autres DES que le DES d’Endocrinologie, Diabète, Maladies métaboliques ou pour des DESC.
  - 1 semestre dans un service agréé pour le DES de cardiologie et maladies vasculaires, de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale, de médecine nucléaire, de neurologie, de néphrologie ou de pédiatrie (à orientation endocrinologique), ou dans un laboratoire d’explorations fonctionnelles agréé pour le DES d’endocrinologie, diabète, maladies métaboliques

Critères de remplacement (annexe du décret de 1994)
  - 2 stages spécifiques dans un service validant en Endocrinologie – Diabète - Maladies métaboliques en précisant bien auprès des services universitaires et avant de débuter le stage, l’option spécifique choisie
  - 2 stages dans des services agréés de :
       - gynécologie-obstétrique
       - gastro-entérologie et hépatologie
       - néphrologie
       - pédiatrie
       - médecine interne
  - 1 stage « libre »

  Les critères de remplacements

Remplir un contrat de remplacement

Il convient de se procurer les modèles (téléchargeables ci-dessous) de contrat auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins - CDOM

  Modèle de contrat de remplacement en exercice libéral par un autre médecin déjà inscrit au tableau

  Modèle de contrat de remplacement en exercice libéral par étudiant titulaire d’une licence de remplacement

  Liste et coordonnées des CDOM

©  SEDMEN - Mars 2016